Marque enregistrée - Marque en non vigueur
PERMATEL
Numéro de dépôt :
1338628
Date de dépôt :
15/01/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
15/01/1996
Présentation de la marque PERMATEL
Déposée le 15 janvier 1986 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DVL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « PERMATEL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque PERMATEL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1338628.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PERMATEL est expirée depuis le 15 janvier 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-26