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Marques déposées par la société étrangère DVD FORMAT LOGO LICENSING CORPORATION
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DVD
Marque renouvelée - Marque en vigueur

DVD
DVD FORMAT LOGO LICENSING CORPORATION, société de droit japonais

Numéro de dépôt :
96605720
Date de dépôt :
15/01/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
15/01/2026

Présentation de la marque DVD

Déposée le 15 janvier 1996 par la société étrangère DVD FORMAT LOGO LICENSING CORPORATION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DVD » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-08 du 23 février 1996.

Le déposant est la société étrangère DVD FORMAT LOGO LICENSING CORPORATION domicilié(e) 1-2-1, Hamamatsu-cho, Minato-ku, TOKYO - Japon.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine domicilié(e) 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 9 - France.

La marque DVD a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96605720.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque DVD arrivera à expiration en date du 15 janvier 2026.


DVD FORMAT LOGO LICENSING CORPORATION, société de droit japonais - 1-2-1, Hamamatsu-cho, Minato-ku, TOKYO - Japon


CABINET LAVOIX, Mme LEVALET Catherine - 2 place d'Estienne d'Orves - 75441 - PARIS Cedex 9 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-29

Inscription le 23 août 1999 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°283429 - Publication au BOPI 1999-08-23

Inscription le 29 novembre 2005 - Changement d'adresse n°423208 - Publication au BOPI 2005-11-29

Renouvellement sans limitation le 16 novembre 2005 n°2300970 - Publication au BOPI 2005-11-16

Inscription le 27 août 2001 - Transmission totale de propriété n°328887 - Publication au BOPI 2001-08-27

Publication - Publication le 23 févr. 1996 au BOPI 1996-08

Inscription le 27 janvier 2016 - Changement d'adresse n°661683 - Publication le 26 févr. 2016 au BOPI 2016-01-27

Renouvellement sans limitation le 10 novembre 2015 n°2602001 - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2015-11-10

Films cinématographiques et films de télévision; dessins animés; disques préenregistrés ou non, bandes audio et audio-vidéo préenregistrées ou non, cassettes audio et audio-vidéo préenregistrées ou non, disques compacts audio et audio-vidéo préenregistrés ou non; disques compacts vidéo-digitaux contenant des informations ou des images; casques stéréo, écouteurs stéréo; piles; logiciels de jeu (programmes enregistrés); téléphones sans fil; machines à calculer portables ou non; magnétophones à cassettes, lecteurs de disques compacts, lecteurs de vidéo-disques; appareils portables à fonction karaoké; récepteurs d'appels; extraits de films en cassettes utilisés avec visionneurs et projecteurs portables; cassettes audio, cassettes vidéo, cassettes audio-vidéo, bandes audio, bandes vidéo, bandes audio-vidéo; radios