Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DOMUSVI
DV FRANCE, SAS

Numéro de dépôt :
3978205
Date de dépôt :
29/01/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
29/01/2023
DOMUSVI de DV FRANCE

Présentation de la marque DOMUSVI

Déposée le 29 janvier 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DV FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « DOMUSVI » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-08 du 22 février 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DV FRANCE domicilié(e) 26 Rue Remy Dumoncel - 75014 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 395 358 666 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARKPLUS INTERNATIONAL domicilié(e) 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

La marque DOMUSVI a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3978205.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DOMUSVI est expirée depuis le 29 janvier 2023.

DV FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : DV , DOMUSVI , DOMUSVI


DV FRANCE, SAS - 26 Rue Remy Dumoncel - 75014 - PARIS - France - SIREN 395358666


MARKPLUS INTERNATIONAL - 39 RUE FESSART - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


Publication - Publication le 22 févr. 2013 au BOPI 2013-08

Enregistrement avec modification - Publication le 13 déc. 2013 au BOPI 2013-50

Inscription le 10 décembre 2014 - Concession de licence n°638043 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10

Inscription le 10 décembre 2014 - Concession de licence n°638042 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10

Inscription le 10 décembre 2014 - Transmission totale de propriété n°638041 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10

Inscription le 28 janvier 2015 - Changement de dénomination n°641685 - Publication le 27 févr. 2015 au BOPI 2015-01-28

Achat, vente, location, exploitation et mise en gérance de toutes maisons de retraite, maisons de repos, maisons de santé, cliniques, résidences services et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social à savoir affaires immobilières ; agences de logement (propriétés immobilières) ; agences immobilières ; location d'appartements ; établissements de baux ; gérance d'immeubles et de biens immobiliers ; recouvrement de loyers ;

Tâches ménagères (ménage, blanchissage, lavage et repassage de vêtements et de linge, nettoyage de vitres, travaux d'entretien de la maison) ; construction ; services de réparation, d'installation et de construction d'établissements médicaux ; construction d'établissement d'hébergement temporaire ou permanent ; construction d'établissements d'accueils pour personnes âgées ou dépendantes ;

Transport ; organisation de voyages ; informations en matière de transport et réservations pour le transport et notamment pour le transport des personnes âgées ou dépendantes ; transport en ambulance ; accompagnement de voyageurs et notamment de voyageurs âgés ou dépendants ; services de chauffeurs ; location de fauteuils roulants ; transport de passagers et notamment de passagers âgés ou dépendants ; opérations de secours (transports) ; service de location de véhicules ; réservation de places de voyages ; réservation pour le transport ; livraison de repas à domicile ;

Architecture ; conseil en constructions et en matière d'économie d'énergie ; établissement de plan pour la construction ; contrôle de qualité ; décoration intérieur ; dessin industriel ; expertises [travaux d'ingénieurs] ; établissement de plans ; services de dessinateurs d'arts graphiques ; stylisme (esthétique industrielle) ; prestation de conseils en matière de décoration intérieure ; conception d'intérieurs et extérieurs de bâtiments à savoir conseils en architecture intérieure et extérieure, étude de projets techniques, services de conception d'arts graphiques ;

Services d'hébergement temporaire ou permanent ; maisons de retraites pour personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes, maisons de repos, maisons de santé, hébergement temporaires au sein de cliniques, ensembles fonctionnels comprenant des logements particuliers permettant l'hébergement temporaire au sein de résidences de personnes âgées fournissant des prestations d'aides et de soin à la personne et plus généralement tout service relevant du secteur sanitaire et social et toute entreprise ayant pour activité l'aide et le soin à la personne et plus généralement tout établissement et activité relevant du secteur sanitaire ou médico-social ; services hôteliers ; gardes de personnes âgées ou dépendantes ou handicapées à domicile ; aide à domicile pour les actes essentiels de la vie (levers, couchers, habillage, toilette) ; accueil pour personnes âgées ou dépendantes (restauration) ; restaurants et restaurants à service rapide et permanent ; restaurants libre-service ; services de traiteur ; préparation de repas portés à domicile ; service de traiteur, préparation de repas à domicile ;

Services de soins médicaux ; services de soins paramédicaux à savoir soins de beauté et d'hygiène pour êtres humains ; salons de coiffure ; aide pour la toilette, aide pour le lever, aide pour le coucher, aide pour l'habillage ; service de manucure ; services d'aide et d'assistance à domicile, à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; hospices, maisons de repos, maisons médicalisées et services pouvant être apportés en résidences médicalisées ou non, et/ou maisons de repos, aux personnes âgées et/ou retraitées et personnes dépendantes à savoir services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maisons médicalisées, en maisons de retraite, à domicile, à savoir : informations en matière d'assistance médicale, psychologique et paramédicale ; services de santé, de garde-malades, d'assistance médicale ; services de psychologue ; maison de convalescence et services hospitaliers ; massages ; centre de soins infirmiers ; services de soins infirmiers à domicile ; hospitalisation à domicile ; accueil de jour pour personnes âgées ou dépendantes (services médicaux et paramédicaux) ; jardiniers ; paysagistes ; informations en matière de plantation d'arbres de jardin ; conception d'aménagements paysagers ; conception et entretien de jardins, pelouse et massifs fleuris ; jardinage ; petits travaux de jardinage (“ homme toutes mains ”) ; informations en matière d'entretien de jardins ou massifs de fleurs ; plantation d'arbres ; pose de gazon ; services de conseillers en matière de conception d'aménagements paysagers ;

Services personnels et sociaux rendus par des tiers destinés à satisfaire les besoins des individus, à savoir services de sécurité pour la protection des individus (à l'exception de leurs transports) ; services d'accompagnement en société (personnes de compagnie) ; services de coordination des aides, soutiens et services pouvant être apportés en maison médicalisée, en maison de retraite, à domicile (à l'exception des services médicaux et paramédicaux), à savoir : informations en matière d'assistance juridique, de prise en charge médicale et paramédicale, et de sécurité, tous ces services étant disponibles par téléassistance ; personnes de compagnie ; service de gardiennage à domicile ; service de surveillance du domicile.