Déposée le 20 mars 2003 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DV CONSULTANT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « Elu EcoProduit » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-17 du 25 avril 2003.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DV CONSULTANT domicilié(e) 8 RUE BAYEN,75017 PARIS - 75017 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DV CONSULTANT domicilié(e) 8 RUE BAYEN,75017 PARIS - 75017 - France.
La marque Elu EcoProduit a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3216497.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Elu EcoProduit est expirée depuis le 20 mars 2013.
DV CONSULTANT SARL - 8 RUE BAYEN,75017 PARIS - 75017 - France
DV CONSULTANT - 8 RUE BAYEN,75017 PARIS - 75017 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-09
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-07
Inscription le 13 janvier 2004 - Rejet partiel n°384791 - Publication au BOPI 2004-01-13
Inscription le 14 avril 2004 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°390803 - Publication au BOPI 2004-04-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-20
Publication - Publication le 25 avr. 2003 au BOPI 2003-17
Publicité en ligne sur réseau informatique. Publications électroniques de livres ou de périodiques en ligne. Micro-édition.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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