Déposée le 19 avril 1990 par la Société Anonyme (SA) DV CONSTRUCTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « ACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DV CONSTRUCTION domicilié(e) 60, rue du Professeur André Lavignolle, 33300 BORDEAUX (dossier no 2170669) - France et immatriculée sous le numéro RCS 310 505 748 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET REGIMBEAU domicilié(e) (dossier no 2170669) - France.
La marque ACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1587405.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DV CONSTRUCTION, société anonyme - 60, rue du Professeur André Lavignolle, 33300 BORDEAUX (dossier no 2170669) - France - SIREN 310505748
CABINET REGIMBEAU - (dossier no 2170669) - France
Renouvellement sans limitation le 18 avril 2000 n°2170669 - Publication au BOPI 2000-04-18
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1990-40
Inscription le 17 avril 2000 - Transmission totale de propriété; Changement de dénomination n°298814 - Publication au BOPI 2000-04-17
Inscription le 11 juin 1998 - Transmission totale de propriété n°256055 - Publication au BOPI 1998-06-11
Métaux communs et leurs alliages;matériaux de construction métalliques;constructions transportables métalliques;matériaux métalliques pour les voies ferrées;câbles et fils métalliques non électriques;serrurerie et quincaillerie métallique;tuyaux métalliques;coffres-forts;produits métalliques non compris dans d'autres classes;minerais.Matériaux de construction non métalliques;tuyaux rigides non métalliques pour la construction;asphalte, poix et bitume;constructions transportables non métalliques;monuments non métalliques.Construction d'édifices.Entreprises de fumisterie, peinture, plâtrerie, plomberie, couverture Travaux publics.Travaux ruraux.Location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, d'extracteurs d'arbres.Entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux du sol (ravalement de faÇades, désinfection dératisation).Entretien ou nettoyage d'objets divers (blanchisseries).Réparations transformation de vêtements.Rechapage de pneus.Vulcanisation.Cordonnerie. Réparation de mobilier, instruments, outils
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; matériaux métalliques pour les voies ferrées ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; coffres-forts ; minerais. Constructions métalliques ; échafaudages métalliques ; boîtes en métaux communs ; coffres métalliques ; récipients d'emballage en métal ; monuments métalliques ; objets d'art en métaux communs ; statues ou figurines (statuettes) en métaux communs ; plaques d'immatriculation métalliques.
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; monuments non métalliques. Constructions non métalliques ; échafaudages non métalliques ; verre de construction ; verre isolant (construction) ; béton ; ciment ; objets d'art en pierre, en béton ou en marbre ; statues ou figurines (statuettes) en pierre, en béton ou en marbre ; vitraux ; bois de construction ; bois façonnés.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.
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