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Marques déposées par DUVERGE JEAN-CLAUDE
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CHATEAU ROUQUETTE APPELLATION BORDEAUX CONTROLEE
Marque expirée - Marque en non vigueur

CHATEAU ROUQUETTE APPELLATION BORDEAUX CONTROLEE
DUVERGE JEAN-CLAUDE

Numéro de dépôt :
98718044
Date de dépôt :
02/02/1998
Lieu de dépôt :
LIBOURNE
Date d'expiration :
02/02/2018

Présentation de la marque CHATEAU ROUQUETTE APPELLATION BORDEAUX CONTROLEE

Déposée le 2 février 1998 par DUVERGE JEAN-CLAUDE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LIBOURNE), la marque française « CHATEAU ROUQUETTE APPELLATION BORDEAUX CONTROLEE »

Le déposant est DUVERGE JEAN-CLAUDE domicilié(e) 1 LIEU DIT A BERGERAC,33420 SAINT VINCENT DE PERTIGNAS (dossier no 2360333) - 33420 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, UNION DE PRODUCTEURS DE RAUZAN domicilié(e) 1 L'AIGUILLEY,33420 RAUZAN (dossier no 2360333) - 33420 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CHATEAU ROUQUETTE APPELLATION BORDEAUX CONTROLEE est expirée depuis le 2 février 2018.


DUVERGE JEAN-CLAUDE - 1 LIEU DIT A BERGERAC,33420 SAINT VINCENT DE PERTIGNAS (dossier no 2360333) - 33420 - France


UNION DE PRODUCTEURS DE RAUZAN - 1 L'AIGUILLEY,33420 RAUZAN (dossier no 2360333) - 33420 - France


Renouvellement sans limitation le 11 janvier 2008 n°2360333 - Publication au BOPI 2008-01-11

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1998-30

Publication - Publication le 27 mars 1998 au BOPI 1998-13

Vins d'appellation d'origine Bordeaux contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU ROUQUETTE.