Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
LABEL FABRICANT-POSEUR
Numéro de dépôt :
94546383
Date de dépôt :
22/11/1994
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque LABEL FABRICANT-POSEUR
Déposée le 22 novembre 1994 par la société DUVAL ESPACE FENETRE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « LABEL FABRICANT-POSEUR »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUVAL ESPACE FENETRE a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 27 août 2001 - Rejet total n°329091 - Publication le 6 janv. 1995 au BOPI 2001-08-27