Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

ComptAffact
DUVAL & Associés, SAS

Numéro de dépôt :
3861524
Date de dépôt :
23/09/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
ComptAffact de DUVAL & Associés

Présentation de la marque ComptAffact

Déposée le 23 septembre 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DUVAL & Associés auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « ComptAffact »

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DUVAL & Associés domicilié(e) 12 Rue de l'étoile - 75017 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 493 549 315 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUVAL & Associés domicilié(e) 12 Rue de l'étoile - 75017 - PARIS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36 41

DUVAL & Associés a également déposé les autres marques suivantes : expertposteclients , ComptAffact , expertposteclients


DUVAL & Associés, SAS - 12 Rue de l'étoile - 75017 - PARIS - France - SIREN 493549315


DUVAL & Associés - 12 Rue de l'étoile - 75017 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Inscription le 5 juin 2012 - Rejet total n°577021 - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-06-05

Gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Gestion de fichiers informatiques ;

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Banque directe ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;

Formation ; Publication de livres ; Production de films sur bandes vidéo ; Montage de bandes vidéo ; Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; Publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; Micro-édition.