Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU JALETTE
Numéro de dépôt :
1204162
Date de dépôt :
08/04/1982
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
08/04/1992
Présentation de la marque CHATEAU JALETTE
Déposée le 8 avril 1982 par DUTRUCH Gilbert à BLASIMON auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU JALETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU JALETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1204162.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU JALETTE est expirée depuis le 8 avril 1992.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1982-40