Marque enregistrée - Marque en vigueur

navette premium
M. Dutertre Gabriel

Numéro de dépôt :
4135070
Date de dépôt :
19/11/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
19/11/2024
navette premium de Dutertre Gabriel

Présentation de la marque navette premium

Déposée le 19 novembre 2014 par monsieur Dutertre Gabriel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « navette premium » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2014-50 du 12 décembre 2014.

Le déposant est monsieur Dutertre Gabriel domicilié(e) 158 bis rue de Paris - 92190 - MEUDON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Dutertre Gabriel domicilié(e) 158 bis rue de Paris - 92190 - MEUDON - France.

La marque navette premium a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4135070.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

39 43 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque navette premium arrivera à expiration en date du 19 novembre 2024.


M. Dutertre Gabriel - 158 bis rue de Paris - 92190 - MEUDON - France


M. Dutertre Gabriel - 158 bis rue de Paris - 92190 - MEUDON - France


Publication - Publication le 12 déc. 2014 au BOPI 2014-50

Enregistrement avec modification - Publication le 30 avr. 2015 au BOPI 2015-18

Emballage et entreposage de marchandises ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire ; services de bars ; services de traiteurs ; services hôteliers ; réservation de logements temporaires ; crèches d'enfants ; mise à disposition de terrains de camping ; maisons de retraite pour personnes âgées ; pensions pour animaux ;

Services juridiques ; médiation ; service de sécurité pour la protection des biens et des individus ; agences matrimoniales ; établissement d'horoscopes ; pompes funèbres ; services de crémation ; agences de surveillance nocturne ; surveillance des alarmes anti-intrusion ; consultation en matière de sécurité ; ouverture de serrures ; location de vêtements ; agences de détectives ; recherches judiciaires ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne ; garde d'enfants à domicile.