Marque enregistrée - Marque en non vigueur
LES VINS DE FRANCE
Numéro de dépôt :
1441077
Date de dépôt :
21/12/1987
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
21/12/1997
Présentation de la marque LES VINS DE FRANCE
Déposée le 21 décembre 1987 par DUTEL Jérôme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « LES VINS DE FRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque LES VINS DE FRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1441077.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque LES VINS DE FRANCE est expirée depuis le 21 décembre 1997.
DUTEL Jérôme a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-21