Marque enregistrée - Marque en non vigueur

MINIMAST
DUTEC (S.A.R.L.)

Numéro de dépôt :
1720943
Date de dépôt :
03/11/1989
Lieu de dépôt :
SOISSONS
Date d'expiration :
03/11/1999

Présentation de la marque MINIMAST

Déposée le 3 novembre 1989 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) DUTEC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (SOISSONS), la marque française « MINIMAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) DUTEC domicilié(e) rue du Vinot, 02400 Nogentel - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUTRIEUX Jean Louis - France.

La marque MINIMAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1720943.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MINIMAST est expirée depuis le 3 novembre 1999.

DUTEC a également déposé les autres marques suivantes : MOVIPLAST


DUTEC (S.A.R.L.) - rue du Vinot, 02400 Nogentel - France


DUTRIEUX Jean Louis - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-27

Joints de dilatation circulables pour ouvrages d'art, ponts et constructions diverses