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Marques déposées par monsieur dutas christophe
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kit habitat bois
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

kit habitat bois
M. dutas christophe, Agissant pour le compte de la société sn sodem habitat en cours de formation

Numéro de dépôt :
4019129
Date de dépôt :
05/07/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
kit habitat bois de dutas christophe

Présentation de la marque kit habitat bois

Déposée le 5 juillet 2013 par monsieur dutas christophe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « kit habitat bois »

Le déposant est monsieur dutas christophe domicilié(e) - 80100 - ABBEVILLE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, sn sodem habitat, M. dutas christophe domicilié(e) 65 Chaussée Marcade - 80100 - ABBEVILLE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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M. dutas christophe, Agissant pour le compte de la société sn sodem habitat en cours de formation - 80100 - ABBEVILLE - France


sn sodem habitat, M. dutas christophe - 65 Chaussée Marcade - 80100 - ABBEVILLE - France


Publication - Publication le 2 août 2013 au BOPI 2013-31

Inscription le 9 juin 2017 - Rejet total n°701276 - Publication le 13 juil. 2017 au BOPI 2017-06-09

Bois de construction.