INATECO DUSSAU DISTRIBUTION
Présentation de la marque INATECO
Déposée par voie électronique le 20 septembre 2017 par DUSSAU DISTRIBUTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « INATECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-41 du 13 octobre 2017.
Le déposant est DUSSAU DISTRIBUTION domicilié(e) Z.A. Route d'Aire - 40320 - PECORADE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRINGER IP, LEONARD PIRASTRU domicilié(e) 8 Esplanade Compans Caffarelli - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque INATECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4389957.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INATECO arrivera à expiration en date du 20 septembre 2027.
DUSSAU DISTRIBUTION a également déposé les autres marques suivantes : SENTINEL , MECAPULSE , AEROFEEDER , ECOPAILLE , DUSS , DUSS-HG , DUSSAU , ECO²PAILLE
DUSSAU DISTRIBUTION - Z.A. Route d'Aire - 40320 - PECORADE - France
BRINGER IP, LEONARD PIRASTRU - 8 Esplanade Compans Caffarelli - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Enregistrement avec modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789504 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25
Métaux communs et leurs alliages ; matériaux de construction métalliques ; constructions transportables métalliques ; câbles et fils métalliques non électriques ; serrurerie et quincaillerie métalliques ; tuyaux métalliques ; minerais ; constructions métalliques ; maisons préfabriquées (prêts-à-monter) métalliques ; éléments de construction métalliques ; structures métalliques ; métaux en poudre et leurs alliages ; acier brut ou mi-ouvré ; armatures métalliques pour la construction ; cages métalliques pour animaux sauvages ; carreaux et carrelages métalliques pour sols, pour murs et pour la construction ; chaînes pour bestiaux ; chaînes métalliques ; châssis métalliques (construction) ; cloisons métalliques ; clôtures métalliques ; cuves métalliques ; dévidoirs et enrouleurs métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles ; étables métalliques ; escaliers, fenêtres, palissades, panneaux, plafonds, planchers, plaques, plateaux, portails, portes et toitures métalliques ; liens métalliques à usage agricole ; pièges pour animaux sauvages ; porcheries métalliques ; poulaillers métalliques ; réservoirs métalliques ; serres transportables métalliques ; volières (constructions) métalliques ; constructions et installations métalliques pour l'agriculture, l'aviculture, l'agroalimentaire ou l'industrie ;
Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour oeufs ; incubateurs (couveuses) pour oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; robots agricoles ; machines pour l'agriculture, l'aviculture, l'agroalimentaire ou l'industrie ; machines, à savoir machines agricoles, broyeurs (machines), robots (machines) ; gaveuses ; cages de gavage pour animaux en tant que parties de machines pour le gavage d'animaux ; robots de lavage ; machines de distribution d'aliments pour animaux ; machines pour la fabrication des aliments pour animaux ; pailleuses ; pailleuses pour animaux ; matériel d'élevage pour volailles, poussins, bovins, ovins, palmipèdes, à savoir machines de fabrication et de distribution d'aliments pour volailles, poussins, bovins, ovins, palmipèdes ; charrues ; cultivateurs (machines) ; dévidoirs mécaniques ; machines mécaniques pour la distribution d'aliments au bétail ; élévateurs pour l'agriculture ; appareils de lavage ; appareils de manutention (chargement et déchargement) ; mixeurs ; moissonneuses-batteuses ; moissonneuses-lieuses ; motoculteurs ; machines motrices autres que pour véhicules terrestres ; machines et appareils de nettoyage électriques ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; outils (parties de machines) ; pompes (parties de machines ou de moteurs) ; pompes (machines) ; pulvérisateurs (machines) ; tondeuses (machines) ; tondeuses à gazon (machines) ; tondeuses pour les animaux (machines) ; machines à traire ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; véhicules agricoles ; engins agricoles ; véhicules et engins automoteurs agricoles ; camions, camionnettes, chariots, charrettes, fourgonnettes, fourgons, remorques et tracteurs agricoles ; remorques (véhicules) ; remorques pailleuses ; attelages de remorques pour véhicules ; bennes de camions ; brouettes ; chariots de manutention ; moteurs pour véhicules terrestres ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; accouplements et organes de transmission pour véhicules terrestres ; machines motrices pour véhicules terrestres ; tracteurs ; véhicules télécommandés autres que jouets ;
Matériaux de construction non métalliques ; tuyaux rigides non métalliques pour la construction ; asphalte, poix et bitume ; constructions transportables non métalliques ; éléments de construction non métalliques ; argile ; glaise ; ballast ; béton ; goudron (matériau de construction) ; produits bitumeux pour la construction ; ciment ; constructions non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; éléments de construction en béton ; enduits (matériaux de construction) ; maisons préfabriquées (prêts-à-monter) non métalliques ; matériaux pour la construction et le revêtement des chaussées ; plâtre ; verre pour la construction ; granulés de verre pour la construction et le marquage des routes ; matériaux de construction polymères ; poudre d'ardoise ; gravats de construction recyclés (matériaux de construction) ; résidus de granulats (matériaux de construction) ; sable à l'exception du sable pour fonderie ; sable pour la construction ; bois mi-ouvrés ; bois de construction ; bois d'oeuvre ; bois propre à être moulé ; fibres végétales (matériaux de construction) ; mortier pour la construction ; matériaux de construction à base minérale ou bio-sourcés ; structures non métalliques ; armatures non métalliques pour la construction ; baignoires d'oiseaux (constructions) non métalliques ; cages non métalliques pour animaux sauvages ; carreaux et carrelages non métalliques pour sols, pour murs et pour la construction ; chaînes non métalliques ; châssis non métalliques (construction) ; cloisons non métalliques ; clôtures non métalliques ; cuves non métalliques ; dévidoirs et enrouleurs non métalliques, non mécaniques, pour tuyaux flexibles ; étables non métalliques ; escaliers, fenêtres, palissades, panneaux, plafonds, planchers, plaques, plateaux, portails, portes et toitures non métalliques ; liens non métalliques à usage agricole ; pièges non métalliques pour animaux sauvages ; porcheries non métalliques ; poulaillers non métalliques ; quincaillerie non métallique ; réservoirs non métalliques ; serres transportables non métalliques ; volières (constructions) non métalliques ; constructions et installations non métalliques pour l'agriculture, l'aviculture, l'agroalimentaire ou l'industrie ;
Construction ; réparation de machines ; services d'installation de machines ; asphaltage ; conseils en construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; dératisation ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; construction d'usines, d'installations et d'exploitations agricoles, avicoles, agroalimentaires ou industrielles ; nettoyage de bâtiments et d'édifices ; installation, entretien, nettoyage et réparation de machines ; installation, entretien, nettoyage et réparation de machines pour l'agriculture, l'aviculture, l'agroalimentaire ou l'industrie ; lavage de véhicules et machines agricoles ; location de machines de chantier ; location de machines à nettoyer ; maçonnerie ; démolition de constructions ; nettoyage d'usines, d'installations et d'exploitations agricoles, avicoles, agroalimentaires ou industrielles ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de nettoyage et de réparation de machines agricoles, de robots agricoles, de véhicules agricoles et d'engins agricoles ;
Services scientifiques et technologiques ainsi que services de recherches et de conception y relatifs ; services d'analyses et de recherches industrielles ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services d'architecture ; architecture d'intérieur ; audits en matière d'énergie ; services de conseils technologiques ; contrôle de qualité ; dessin industriel ; essai de matériaux ; étalonnage (mesurage) ; étude de projets technique ; expertises (travaux d'ingénieurs) ; ingénierie ; planification en matière d'urbanisme ; établissement de plans pour la construction ; établissement de plans (construction) ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; recherches techniques ; recherches en mécanique ; recherches en matière de protection de l'environnement ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; services de recherche et de développement de machines agricoles, de robots agricoles, de véhicules agricoles et d'engins agricoles ; services de recherche et de développement de procédés et de technologies pour l'agriculture, l'aviculture, l'agroalimentaire ou l'industrie ; services d'ingénierie, d'assistance technique (conseils) et de consultation technique à distance sur réseaux informatiques dans le domaine des machines agricoles, des robots agricoles, des véhicules agricoles et des engins agricoles ; services de contrôle et inspection technique, de télésurveillance et de réalisation d'interventions techniques à distance sur réseaux informatiques sur des machines agricoles, des robots agricoles, des véhicules agricoles et des engins agricoles ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'aviculture ; services vétérinaires ; assistance vétérinaire ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction des mauvaises herbes ; élevage d'animaux ; élevage de volailles, poussins, bovins, ovins, palmipèdes ; informations et conseils en matière d'agriculture, d'aviculture ou d'élevage d'animaux ; information et conseils en matière d'alimentation animale ; informations et conseils en techniques agricoles, avicoles et d'élevage ; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture ; tonte et coiffage d'animaux ; location de matériel pour exploitations agricoles ; services de location de machines agricoles, de robots agricoles, de véhicules agricoles et d'engins agricoles ; services d'informations en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.