Déposée par voie électronique le 20 septembre 2017 par DUSSAU DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « ECOPAILLE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2017-41 du 13 octobre 2017.
Le déposant est DUSSAU DISTRIBUTION domicilié(e) Z.A. Route d'Aire - 40320 - PECORADE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BRINGER IP, LEONARD PIRASTRU domicilié(e) 8 Esplanade Compans Caffarelli - 31000 - TOULOUSE - France.
La marque ECOPAILLE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4389943.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUSSAU DISTRIBUTION - Z.A. Route d'Aire - 40320 - PECORADE - France
BRINGER IP, LEONARD PIRASTRU - 8 Esplanade Compans Caffarelli - 31000 - TOULOUSE - France
Publication - Publication le 13 oct. 2017 au BOPI 2017-41
Enregistrement avec modification - Publication le 9 mars 2018 au BOPI 2018-10
Inscription le 25 juin 2020 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l'Union européenne n°789504 - Publication le 24 juil. 2020 au BOPI 2020-06-25
Machines et machines-outils ; moteurs (à l'exception des moteurs pour véhicules terrestres) ; accouplements et organes de transmission (à l'exception de ceux pour véhicules terrestres) ; instruments agricoles autres que ceux actionnés manuellement ; couveuses pour oeufs ; incubateurs (couveuses) pour oeufs ; distributeurs automatiques ; machines agricoles ; robots agricoles ; machines pour l'agriculture, l'aviculture, l'agroalimentaire ou l'industrie ; machines, à savoir machines agricoles, broyeurs (machines), robots (machines) ; gaveuses ; cages de gavage pour animaux en tant que parties de machines pour le gavage d'animaux ; robots de lavage ; machines de distribution d'aliments pour animaux ; machines pour la fabrication des aliments pour animaux ; pailleuses ; pailleuses pour animaux ; matériel d'élevage pour volailles, poussins, bovins, ovins, palmipèdes, à savoir machines de fabrication et de distribution d'aliments pour volailles, poussins, bovins, ovins, palmipèdes ; charrues ; cultivateurs (machines) ; dévidoirs mécaniques ; machines mécaniques pour la distribution d'aliments au bétail ; élévateurs pour l'agriculture ; appareils de lavage ; appareils de manutention (chargement et déchargement) ; mixeurs ; moissonneuses-batteuses ; moissonneuses-lieuses ; motoculteurs ; machines motrices autres que pour véhicules terrestres ; machines et appareils de nettoyage électriques ; outils tenus à la main actionnés autrement que manuellement ; outils (parties de machines) ; pompes (parties de machines ou de moteurs) ; pompes (machines) ; pulvérisateurs (machines) ; tondeuses (machines) ; tondeuses à gazon (machines) ; tondeuses pour les animaux (machines) ; machines à traire ;
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; véhicules électriques ; véhicules agricoles ; engins agricoles ; véhicules et engins automoteurs agricoles ; camions, camionnettes, chariots, charrettes, fourgonnettes, fourgons, remorques et tracteurs agricoles ; remorques (véhicules) ; remorques pailleuses ; attelages de remorques pour véhicules ; bennes de camions ; brouettes ; chariots de manutention ; moteurs pour véhicules terrestres ; moteurs électriques pour véhicules terrestres ; accouplements et organes de transmission pour véhicules terrestres ; machines motrices pour véhicules terrestres ; tracteurs ; véhicules télécommandés autres que jouets ;
Construction ; réparation de machines ; services d'installation de machines ; asphaltage ; conseils en construction ; informations en matière de construction ; informations en matière de réparation ; dératisation ; destruction des animaux nuisibles autres que dans l'agriculture ; construction d'usines, d'installations et d'exploitations agricoles, avicoles, agroalimentaires ou industrielles ; nettoyage de bâtiments et d'édifices ; installation, entretien, nettoyage et réparation de machines ; installation, entretien, nettoyage et réparation de machines pour l'agriculture, l'aviculture, l'agroalimentaire ou l'industrie ; lavage de véhicules et machines agricoles ; location de machines de chantier ; location de machines à nettoyer ; maçonnerie ; démolition de constructions ; nettoyage d'usines, d'installations et d'exploitations agricoles, avicoles, agroalimentaires ou industrielles ; supervision (direction) de travaux de construction ; services d'installation, d'entretien, de maintenance, de nettoyage et de réparation de machines agricoles, de robots agricoles, de véhicules agricoles et d'engins agricoles ;
Services d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture ; services d'aviculture ; services vétérinaires ; assistance vétérinaire ; destruction des animaux nuisibles dans l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; destruction des mauvaises herbes ; élevage d'animaux ; élevage de volailles, poussins, bovins, ovins, palmipèdes ; informations et conseils en matière d'agriculture, d'aviculture ou d'élevage d'animaux ; information et conseils en matière d'alimentation animale ; informations et conseils en techniques agricoles, avicoles et d'élevage ; épandage, aérien ou non, d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture ; tonte et coiffage d'animaux ; location de matériel pour exploitations agricoles ; services de location de machines agricoles, de robots agricoles, de véhicules agricoles et d'engins agricoles ; services d'informations en matière d'agriculture, d'horticulture et de sylviculture.
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