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Marques déposées par madame DURAND Véronique
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FORMACTION-IMMO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FORMACTION-IMMO
Mme DURAND Véronique

Numéro de dépôt :
3956086
Date de dépôt :
11/10/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
11/10/2022
FORMACTION-IMMO de DURAND Véronique

Présentation de la marque FORMACTION-IMMO

Déposée le 11 octobre 2012 par madame DURAND Véronique auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FORMACTION-IMMO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-46 du 16 novembre 2012.

Le déposant est madame DURAND Véronique domicilié(e) 2 rue du chateau - 92200 - NEUILLY SUR SENE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme DURAND Véronique domicilié(e) 2 rue du Château - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France.

La marque FORMACTION-IMMO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956086.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FORMACTION-IMMO est expirée depuis le 11 octobre 2022.


Mme DURAND Véronique - 2 rue du chateau - 92200 - NEUILLY SUR SENE - France


Mme DURAND Véronique - 2 rue du Château - 92200 - NEUILLY SUR SEINE - France


Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46

Enregistrement sans modification - Publication le 26 avr. 2013 au BOPI 2013-17

Formation ;

Services juridiques ; médiation.