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Marques déposées par monsieur DURAND Philippe la Pastorale
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VIN DU MONDIAL FRANCE 1998 WINE OF WORLD CUP FRANCE 1998
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

VIN DU MONDIAL FRANCE 1998 WINE OF WORLD CUP FRANCE 1998
Mr DURAND Philippe la Pastorale
Mr SHAMS MOLKARA Sharohk

Numéro de dépôt :
97677148
Date de dépôt :
30/04/1997
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque VIN DU MONDIAL FRANCE 1998 WINE OF WORLD CUP FRANCE 1998

Déposée le 30 avril 1997 par monsieur DURAND Philippe la Pastorale et monsieur SHAMS MOLKARA Sharohk auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « VIN DU MONDIAL FRANCE 1998 WINE OF WORLD CUP FRANCE 1998 »

Les déposants sont monsieur DURAND Philippe la Pastorale domicilié(e) 1543 chemin du MALVAN, 06570 ST PAUL - France et monsieur SHAMS MOLKARA Sharohk domicilié(e) la Pastorale 1543 chemin du MALVAN, 06570 ST PAUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mr DURAND Philippe la Pastorale - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Mr DURAND Philippe la Pastorale - 1543 chemin du MALVAN, 06570 ST PAUL - France

Mr SHAMS MOLKARA Sharohk - la Pastorale 1543 chemin du MALVAN, 06570 ST PAUL - France


Mr DURAND Philippe la Pastorale - France


Inscription le 21 septembre 1998 - Rejet total n°262305 - Publication le 13 juin 1997 au BOPI 1998-09-21

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