Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANCE ECO.
Mme durand gloria

Numéro de dépôt :
3904708
Date de dépôt :
14/03/2012
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
14/03/2022
FRANCE ECO. de durand gloria

Présentation de la marque FRANCE ECO.

Déposée le 14 mars 2012 par madame durand gloria auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FRANCE ECO. » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-14 du 6 avril 2012.

Le déposant est madame durand gloria domicilié(e) habitation ilet thierry, bp 48 - 97240 - LE FRANCOIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme durand gloria domicilié(e) habitation ilet thierry, bp 48 - 97240 - LE FRANCOIS - France.

La marque FRANCE ECO. a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3904708.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANCE ECO. est expirée depuis le 14 mars 2022.


Mme durand gloria - habitation ilet thierry, bp 48 - 97240 - LE FRANCOIS - France


Mme durand gloria - habitation ilet thierry, bp 48 - 97240 - LE FRANCOIS - France


Publication - Publication le 6 avr. 2012 au BOPI 2012-14

Enregistrement sans modification - Publication le 6 juil. 2012 au BOPI 2012-27

Brochures ; Revue.