Marque expirée - Marque en non vigueur
CHATEAU YVELINE
Numéro de dépôt :
3413309
Date de dépôt :
24/02/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/02/2016
Présentation de la marque CHATEAU YVELINE
Déposée le 24 février 2006 par DURAND CHRISTIAN BERTINEAU auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CHATEAU YVELINE »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU YVELINE est expirée depuis le 24 février 2016.
DURAND CHRISTIAN BERTINEAU a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-31
Publication - Publication le 7 avr. 2006 au BOPI 2006-14