Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CG COTE GARE IMMOBILIER
DUPUIS DONATIEN

Numéro de dépôt :
3861517
Date de dépôt :
22/09/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
22/09/2021
CG COTE GARE IMMOBILIER de DUPUIS DONATIEN

Présentation de la marque CG COTE GARE IMMOBILIER

Déposée le 22 septembre 2011 par DUPUIS DONATIEN auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CG COTE GARE IMMOBILIER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-42 du 21 octobre 2011.

Le déposant est DUPUIS DONATIEN domicilié(e) 1 PLACE DE LA GARE - 78510 - TRIEL SUR SEINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUPUIS DONATIEN domicilié(e) 1 PLACE DE LA GARE - 78510 - TRIEL SUR SEINE - France.

La marque CG COTE GARE IMMOBILIER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3861517.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CG COTE GARE IMMOBILIER est expirée depuis le 22 septembre 2021.


DUPUIS DONATIEN - 1 PLACE DE LA GARE - 78510 - TRIEL SUR SEINE - France


DUPUIS DONATIEN - 1 PLACE DE LA GARE - 78510 - TRIEL SUR SEINE - France


Publication - Publication le 21 oct. 2011 au BOPI 2011-42

Enregistrement sans modification - Publication le 20 janv. 2012 au BOPI 2012-03

Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ;

Affaires immobilières ; gérance de biens immobiliers ; estimations immobilières ; administration de biens ; activité de marchands de biens.