Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CROUSTI PAIN
DUPREZ Jean-Côme
POULIGNY DUPREZ Sophie

Numéro de dépôt :
95583626
Date de dépôt :
31/07/1995
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CROUSTI PAIN

Déposée le 31 juillet 1995 par DUPREZ Jean-Côme et POULIGNY DUPREZ Sophie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CROUSTI PAIN »

Les déposants sont DUPREZ Jean-Côme, domicilié(e) 113 rue champs madame, 63110 BEAUMONT - France et POULIGNY DUPREZ Sophie, domicilié(e) 113 rue champ madame, 63110 BEAUMONT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Jean-Côme DUPREZ - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DUPREZ Jean-Côme a également déposé les autres marques suivantes : CROUSTI PAIN , CROUSTI PAIN


DUPREZ Jean-Côme - 113 rue champs madame, 63110 BEAUMONT - France

POULIGNY DUPREZ Sophie - 113 rue champ madame, 63110 BEAUMONT - France


Jean-Côme DUPREZ - France


Inscription le 17 juillet 1996 - Rejet total n°204073 - Publication le 8 sept. 1995 au BOPI 1996-07-17

Pain Pâtisserie Restauration

Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales, pain, pâtisseries et confiseries, glaces alimentaires ; miel, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir. Sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.