case law analytics
Présentation de la marque case law analytics
Déposée le 11 février 2016 par monsieur DUPRE Jérôme auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « case law analytics » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-09 du 4 mars 2016.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque case law analytics a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4248699.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque case law analytics arrivera à expiration en date du 11 février 2026.
DUPRE Jérôme a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 4 mars 2016 au BOPI 2016-09
Enregistrement avec modification - Publication le 29 juil. 2016 au BOPI 2016-30
Inscription le 30 mai 2018 - Transmission totale de propriété n°724758 - Publication le 29 juin 2018 au BOPI 2018-05-30