Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CERTIMATE
Monsieur DUPRE Jean Luc

Numéro de dépôt :
3053582
Date de dépôt :
26/09/2000
Lieu de dépôt :
NICE (CENTRE I.N.P.I.)

Présentation de la marque CERTIMATE

Déposée le 26 septembre 2000 par monsieur DUPRE Jean Luc auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NICE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CERTIMATE »

Le déposant est monsieur DUPRE Jean Luc domicilié(e) 100, Chemin du Val de Pome, 06140 BIOT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MARC PHILIPS - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

DUPRE Jean Luc a également déposé les autres marques suivantes : PERSONNELMANAGER.NET , Alert , EXAPAIE


Monsieur DUPRE Jean Luc - 100, Chemin du Val de Pome, 06140 BIOT - France


MARC PHILIPS - France


Inscription le 7 octobre 2002 - Rejet total n°356536 - Publication au BOPI 2002-10-07

Publication - Publication le 3 nov. 2000 au BOPI 2000-44

- Logiciels (programmes enregistrés), cédéroms - Base de données - Ordinateurs et périphériques d'ordinateurs - Gestion de fichiers informatiques - Services de saisie et de traitements de données - Conseils de gestion informatique - Services de télé communications, de messageries électroniques par réseau électronique (Internet) - Services de transmission d'information par voie télématique - Services de transmission d'information accessible par code d'accès en ligne à une base de données - Communication par terminaux d'ordinateurs - Transmission d'information sur réseaux nationaux et internationaux - Enseignement en informatique - Editions de données informatiques destinées à être utilisées sur réseaux informatiques - Elaboration (conception) de logiciels - Mise à jour de logiciels - Location de logiciels informatiques - Conseils en matière d'ordinateur - Maintenance de logiciels - Conseils techniques informatiques - Programmation pour ordinateurs - Consultations en matière d'ordinateurs - Location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données - Développement, conception, hébergement de sites par réseaux nationaux et internationaux.

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).

Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.