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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE
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SUBLICOAT
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUBLICOAT
DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
3046852
Date de dépôt :
10/08/2000
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
10/08/2020

Présentation de la marque SUBLICOAT

Déposée le 10 août 2000 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUBLICOAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2000-38 du 22 septembre 2000.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE domicilié(e) 1 Allée de Chantereine - 78711 - MANTES LA VILLE - France et immatriculée sous le numéro RCS 778 150 706 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Chaillot domicilié(e) 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France.

La marque SUBLICOAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3046852.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

02

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUBLICOAT est expirée depuis le 10 août 2020.

DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE a également déposé les autres marques suivantes : NITROLAC , BERGEREX L'EMAIL SYNTHETIQUE PARFAIT , PRIMACHROM , BERCOTEX , HE-O-DUR , LE COLORISTE SPIES HECKER , 7 PEINTURE AUTO


DUPONT PERFORMANCE COATINGS FRANCE SAS, Société par Actions Simplifiée - 1 Allée de Chantereine - 78711 - MANTES LA VILLE - France - SIREN 778150706


Cabinet Chaillot - 16/20, Avenue de l'Agent Sarre BP 74 - 92703 - COLOMBES Cedex - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-03

Errata de l'enregistrement - Publication au BOPI 2001-25

Publication - Publication le 22 sept. 2000 au BOPI 2000-38

Inscription le 14 octobre 2010 - Changement de nature juridique n°533923 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-14

Inscription le 14 octobre 2010 - Transmission totale de propriété n°533924 - Publication le 12 nov. 2010 au BOPI 2010-10-14

Renouvellement sans limitation le 31 août 2010 n°2449632 - Publication le 3 déc. 2010 au BOPI 2010-08-31

Inscription le 3 avril 2014 - Transmission totale de propriété n°622016 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03

Inscription le 3 avril 2014 - Changement de dénomination n°622015 - Publication le 2 mai 2014 au BOPI 2014-04-03

Peintures industrielles en poudre.