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Marques déposées par madame DUPONT née MILLET Bernadette
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PANDA SIDE CAR
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

PANDA SIDE CAR
Mme DUPONT née MILLET Bernadette

Numéro de dépôt :
4080986
Date de dépôt :
28/03/2014
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
PANDA SIDE CAR de DUPONT née MILLET Bernadette

Présentation de la marque PANDA SIDE CAR

Déposée le 28 mars 2014 par madame DUPONT née MILLET Bernadette auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « PANDA SIDE CAR »

Le déposant est madame DUPONT née MILLET Bernadette domicilié(e) 49-51 rue Carnot - 89500 - VILLENEUVE-SUR-YONNE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme DUPONT née MILLET Bernadette domicilié(e) 49-51 rue Carnot - 89500 - VILLENEUVE-SUR-YONNE - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

12 37 39


Mme DUPONT née MILLET Bernadette - 49-51 rue Carnot - 89500 - VILLENEUVE-SUR-YONNE - France


Mme DUPONT née MILLET Bernadette - 49-51 rue Carnot - 89500 - VILLENEUVE-SUR-YONNE - France


Publication - Publication le 25 avr. 2014 au BOPI 2014-17

Inscription le 10 juin 2014 - Retrait partiel n°625341 - Publication le 11 juil. 2014 au BOPI 2014-06-10

Inscription le 10 décembre 2014 - Rejet total n°637923 - Publication le 9 janv. 2015 au BOPI 2014-12-10

Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau ; moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ou de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres ; nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'horlogerie ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale ;

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; services de logistique en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux, d'électricité ou d'énergie ; distribution (livraison de produits) ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules ; transport en taxi ; réservation de places de voyage ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.