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Marques déposées par DUPONT Jean-Marie
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SANITECO
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SANITECO
DUPONT Jean-Marie

Numéro de dépôt :
92448524
Date de dépôt :
28/12/1992
Lieu de dépôt :
RENNES (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
28/12/2002

Présentation de la marque SANITECO

Déposée le 28 décembre 1992 par DUPONT Jean-Marie auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (RENNES (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SANITECO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-07 du 19 février 1993.

Le déposant est DUPONT Jean-Marie, domicilié(e) 35, Rue du Général de Gaulle, 35360 Montauban de Bretagne - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUPONT Jean-Marie - France.

La marque SANITECO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92448524.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SANITECO est expirée depuis le 28 décembre 2002.


DUPONT Jean-Marie - 35, Rue du Général de Gaulle, 35360 Montauban de Bretagne - France


DUPONT Jean-Marie - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-24

Publication - Publication le 19 févr. 1993 au BOPI 1993-07

Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'horticulture et la sylviculture; engrais pour les terres; compositions extinctrices produits chimiques destinés à conserver les aliments