Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
DECOVIE
Numéro de dépôt :
95595078
Date de dépôt :
26/10/1995
Lieu de dépôt :
LILLE (CENTRE I.N.P.I.)
Présentation de la marque DECOVIE
Déposée le 26 octobre 1995 par la société DUPIRE Daniel auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LILLE (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « DECOVIE »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 9 avril 2001 - Rejet total n°320378 - Publication le 8 déc. 1995 au BOPI 2001-04-09