Marque enregistrée - Marque en non vigueur
FEPC
Numéro de dépôt :
1360425
Date de dépôt :
25/06/1986
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
25/06/1996
Présentation de la marque FEPC
Déposée le 25 juin 1986 par DUPEYRON Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « FEPC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est
.La marque FEPC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1360425.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FEPC est expirée depuis le 25 juin 1996.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1986-49