Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU MOULIN DE TRANSON
Numéro de dépôt :
1025199
Date de dépôt :
16/06/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Libourne
Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE TRANSON
Déposée le 16 juin 1977 par madame DUPEYRAT née RENARD Simone auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Libourne), la marque française « CHATEAU MOULIN DE TRANSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU MOULIN DE TRANSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1025199.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE TRANSON est expirée depuis le 16 juin 1987.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-011