Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU MOULIN DE TRANSON
Madame DUPEYRAT née RENARD Simone

Numéro de dépôt :
1025199
Date de dépôt :
16/06/1977
Lieu de dépôt :
Trib de Libourne

Présentation de la marque CHATEAU MOULIN DE TRANSON

Déposée le 16 juin 1977 par madame DUPEYRAT née RENARD Simone auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Trib de Libourne), la marque française « CHATEAU MOULIN DE TRANSON » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est madame DUPEYRAT née RENARD Simone domicilié(e) "Moulin de Transon" MONTAGNE - 33570 - LUSSAC - France.

La marque CHATEAU MOULIN DE TRANSON a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1025199.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 47 ans, la marque CHATEAU MOULIN DE TRANSON est expirée depuis le 16 juin 1987.


Madame DUPEYRAT née RENARD Simone - "Moulin de Transon" MONTAGNE - 33570 - LUSSAC - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1978-011

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