Marque enregistrée - Marque en non vigueur
MINICAT
Numéro de dépôt :
1114393
Date de dépôt :
19/11/1979
Lieu de dépôt :
NANTES
Présentation de la marque MINICAT
Déposée le 19 novembre 1979 par madame DUPE née CAZENTRE Claude auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « MINICAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque MINICAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1114393.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 45 ans, la marque MINICAT est expirée depuis le 19 novembre 1989.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-023