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Marques déposées par DUPAQUIER ROBERT
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CAP TOUT DROIT Cabinet d'Avocats Pluridisciplinaire
Marque renouvelée - Marque en vigueur

CAP TOUT DROIT Cabinet d'Avocats Pluridisciplinaire
DUPAQUIER ROBERT

Numéro de dépôt :
3613249
Date de dépôt :
21/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/11/2028
CAP TOUT DROIT Cabinet d\'Avocats Pluridisciplinaire de DUPAQUIER ROBERT

Présentation de la marque CAP TOUT DROIT Cabinet d'Avocats Pluridisciplinaire

Déposée le 21 novembre 2008 par DUPAQUIER ROBERT auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAP TOUT DROIT Cabinet d'Avocats Pluridisciplinaire » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2009-01 du 2 janvier 2009.

Le déposant est DUPAQUIER ROBERT domicilié(e) 9 RUE DE LA ROCHE - 95300 - PONTOISE - France.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, M. DUPAQUIER ROBERT domicilié(e) 9 RUE DE LA ROCHE - 95300 - PONTOISE - France.

La marque CAP TOUT DROIT Cabinet d'Avocats Pluridisciplinaire a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3613249.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque CAP TOUT DROIT Cabinet d'Avocats Pluridisciplinaire arrivera à expiration en date du 21 novembre 2028.


DUPAQUIER ROBERT - 9 RUE DE LA ROCHE - 95300 - PONTOISE - France


M. DUPAQUIER ROBERT - 9 RUE DE LA ROCHE - 95300 - PONTOISE - France


Publication - Publication le 2 janv. 2009 au BOPI 2009-01

Enregistrement avec modification - Publication le 16 oct. 2009 au BOPI 2009-42

Renouvellement sans limitation le 18 octobre 2018 n°2696210 - Publication le 15 févr. 2019 au BOPI 2018-10-18

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