Marque enregistrée - Marque en non vigueur

e-cotiz.com
M. DUNYACH JAUFFRAY

Numéro de dépôt :
4007479
Date de dépôt :
27/05/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
27/05/2023
e-cotiz.com de DUNYACH JAUFFRAY

Présentation de la marque e-cotiz.com

Déposée le 27 mai 2013 par monsieur DUNYACH JAUFFRAY auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « e-cotiz.com » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-25 du 21 juin 2013.

Le déposant est monsieur DUNYACH JAUFFRAY domicilié(e) BAT B, 4 PLACE LEON DEUBEL - 75016 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. DUNYACH JAUFFRAY domicilié(e) BAT B, 4 PLACE LEON DEUBEL - 75016 - PARIS - France.

La marque e-cotiz.com a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4007479.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque e-cotiz.com est expirée depuis le 27 mai 2023.

DUNYACH JAUFFRAY a également déposé les autres marques suivantes : FILIA SPORTS


M. DUNYACH JAUFFRAY - BAT B, 4 PLACE LEON DEUBEL - 75016 - PARIS - France


M. DUNYACH JAUFFRAY - BAT B, 4 PLACE LEON DEUBEL - 75016 - PARIS - France


Publication - Publication le 21 juin 2013 au BOPI 2013-25

Enregistrement avec modification - Publication le 28 févr. 2014 au BOPI 2014-09

Inscription le 6 décembre 2016 - Transmission totale de propriété n°690603 - Publication le 6 janv. 2017 au BOPI 2016-12-06

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