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Marques déposées par madame DUNOYER de SEGONZAC Ghislaine
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DISTRIB'
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

DISTRIB'
Madame DUNOYER de SEGONZAC Ghislaine
Monsieur SALAUN Jean-Jacques

Numéro de dépôt :
96626966
Date de dépôt :
24/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
24/05/2006

Présentation de la marque DISTRIB'

Déposée le 24 mai 1996 par madame DUNOYER de SEGONZAC Ghislaine et monsieur SALAUN Jean-Jacques auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « DISTRIB' » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-26 du 28 juin 1996.

Les déposants sont madame DUNOYER de SEGONZAC Ghislaine domicilié(e) 2 Avenue Dode de la Brunerie, 75016 PARIS - France et monsieur SALAUN Jean-Jacques domicilié(e) 7 bis rue Victor Hugo, 17300 ROCHEFORT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet BALLOT-SCHMIT - France.

La marque DISTRIB' a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96626966.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 28

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque DISTRIB' est expirée depuis le 24 mai 2006.


Madame DUNOYER de SEGONZAC Ghislaine - 2 Avenue Dode de la Brunerie, 75016 PARIS - France

Monsieur SALAUN Jean-Jacques - 7 bis rue Victor Hugo, 17300 ROCHEFORT - France


Cabinet BALLOT-SCHMIT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-44

Publication - Publication le 28 juin 1996 au BOPI 1996-26

Appareils pour jeux conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision; jeux automatiques à prépaiement.Jeux automatiques et électroniques; jeux de société

Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.

Jeux, jouets ; commandes pour consoles de jeu ; décorations pour arbres de Noël ; arbres de Noël en matières synthétiques ; appareils de culture physique ou de gymnastique ; attirail de pêche ; balles ou ballons de jeu ; tables, queues ou billes de billard ; jeux de cartes ou de table ; patins à glace ou à roulettes ; trottinettes [jouets] ; planches à voile ou pour le surf ; raquettes ; raquettes à neige ; skis ; rembourrages de protection (parties d'habillement de sport) ; maquettes [jouets] ; figurines [jouets].