Déposée le 25 avril 1989 par la Société Anonyme (SA) DUNOD EDITEUR
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « CA ARMAND COLIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DUNOD EDITEUR domicilié(e) 11 Rue Paul Bert - 92240 - MALAKOFF - France et immatriculée sous le numéro RCS 316 053 628 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, REGIMBEAU, M. BOUGEARD Pierre domicilié(e) 87 rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France.
La marque CA ARMAND COLIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1526054.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUNOD EDITEUR, société anonyme - 11 Rue Paul Bert - 92240 - MALAKOFF - France - SIREN 316053628
REGIMBEAU, M. BOUGEARD Pierre - 87 rue de Sèze - 69451 - LYON CEDEX 06 - France
Inscription le 14 novembre 1995 - Transmission de propriété n°191832 - Publication au BOPI 1995-11-14
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1989-40
Renouvellement sans limitation le 24 mars 1999 n°2140682 - Publication au BOPI 1999-03-24
Inscription le 7 décembre 2005 - Transmission totale de propriété n°423726 - Publication au BOPI 2005-12-07
Inscription le 28 novembre 2001 - Transmission totale de propriété n°335567 - Publication au BOPI 2001-11-28
Inscription le 18 mars 1999 - Transmission totale de propriété n°274034 - Publication au BOPI 1999-03-18
Renouvellement sans limitation le 2 avril 2009 n°2403548 - Publication le 19 juin 2009 au BOPI 2009-04-02
Inscription le 27 octobre 2014 - Transmission totale de propriété n°633711 - Publication le 28 nov. 2014 au BOPI 2014-10-27
Inscription le 15 septembre 2016 - Changement d'adresse n°681133 - Publication le 14 oct. 2016 au BOPI 2016-09-15
Renouvellement sans limitation le 22 mars 2019 n°2710248 - Publication le 12 juil. 2019 au BOPI 2019-03-22
Papier et articles en papier, carton et articles en carton, imprimés, journaux, périodiques, magazines, revues, livres, encyclopédies, reliures et articles pour reliures et classement, photographies, affiches, albums, almanachs, feuilles d'annonces, atlas, catalogues et librairie, matériel d'instruction et d'enseignement. EDUCATION ET DIVERTISSEMENT: Abonnements, édition, publication et distribution de journaux, magazines, revues et livres, collections de livres et de revues, organisation de jeux et de concours, prêts de livres, montages de programmes de radiodiffusion et de télévision
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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