Déposée le 8 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) DUNE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « LA TELE PIRATE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-47 du 19 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DUNE domicilié(e) 101 rue SAINT-DOMINIQUE, 75007 PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUNE (S.A.) - France.
La marque LA TELE PIRATE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817747.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUNE (S.A.) - 101 rue SAINT-DOMINIQUE, 75007 PARIS - France
DUNE (S.A.) - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-12
Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47
- appareils et instruments photographiques, cinématographiques, optiques ; appareils pour l'enregistrement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques accoustiques ; appareils et instruments audiovisuels, de télécommunication, télématiques, téléviseurs, magnétophones, magnétoscopes, appareils de radios, projecteurs cinématographiques, autos-radios, antennes, paraboles, enceintes accoustiques, amplificateurs, chaînes, haute-fidélité, microphones, films (pellicules) impressionnés, cassettes audiovisuelles et sonores vidéo cassettes, bandes (rubans) magnétiques, disques optiques - télécommunications ; agences de presse et d'informations. Communications par terminaux d'ordinateurs - éducation, formation, divertissement ; divertissements radiophoniques ou par télévision ; activités sportives et culturelles, édition de livres, de revues, de cassettes audio et vidéo ; prêts de livres, production de spectacles, de films, de téléfilms, de séries télévisuelles de documentaires, d'émissions de télévision ; agences pour artistes, location de films et d'enregistrements phonographiques, d'appareils de projection de cinéma et accessoires de décors de théâtre. Montage de bandes vidéo ; organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Organisation de loteries, réservation de places de spectacles.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
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