Marque enregistrée - Marque en non vigueur
GOLD SEAL
Numéro de dépôt :
1132177
Date de dépôt :
22/04/1980
Lieu de dépôt :
INPI
Présentation de la marque GOLD SEAL
Déposée le 22 avril 1980 par Duncan Fraser & Company Limited auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI), la marque française « GOLD SEAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque GOLD SEAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1132177.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 44 ans, la marque GOLD SEAL est expirée depuis le 22 avril 1990.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1980-046