Marque enregistrée - Marque en non vigueur

YJ YAN JEANETTE
MR DUMOULIN JACK

Numéro de dépôt :
95570474
Date de dépôt :
28/04/1995
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
28/04/2005

Présentation de la marque YJ YAN JEANETTE

Déposée le 28 avril 1995 par monsieur DUMOULIN JACK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « YJ YAN JEANETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1995-23 du 9 juin 1995.

Le déposant est monsieur DUMOULIN JACK domicilié(e) 1300 ROUTE DES CHATEAUX DE MONT ROBERT, 13290 AIX LES MILLES - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUMOULIN JACK - France.

La marque YJ YAN JEANETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95570474.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque YJ YAN JEANETTE est expirée depuis le 28 avril 2005.


MR DUMOULIN JACK - 1300 ROUTE DES CHATEAUX DE MONT ROBERT, 13290 AIX LES MILLES - France


DUMOULIN JACK - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1995-39

Publication - Publication le 9 juin 1995 au BOPI 1995-23

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