Marque expirée - Marque en non vigueur

PICTOPAVE
DUMOULIN EDOUARD

Numéro de dépôt :
3609264
Date de dépôt :
04/11/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. NICE
Date d'expiration :
04/11/2018
PICTOPAVE de DUMOULIN EDOUARD

Présentation de la marque PICTOPAVE

Déposée le 4 novembre 2008 par DUMOULIN EDOUARD auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. NICE), la marque française « PICTOPAVE »

Le déposant est DUMOULIN EDOUARD domicilié(e) 354 CHEMIN DE SAQUIER ST ROMAN DE BELLET,06200 NICE - 06200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUMOULIN EDOUARD domicilié(e) 354 CHEMIN DE SAQUIER ST ROMAN DE BELLET,06200 NICE - 06200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

19 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PICTOPAVE est expirée depuis le 4 novembre 2018.


DUMOULIN EDOUARD - 354 CHEMIN DE SAQUIER ST ROMAN DE BELLET,06200 NICE - 06200 - France


DUMOULIN EDOUARD - 354 CHEMIN DE SAQUIER ST ROMAN DE BELLET,06200 NICE - 06200 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-18

Publication - Publication le 12 déc. 2008 au BOPI 2008-50

Inscription le 6 mai 2009 - Rejet partiel n°496698 - Publication le 5 juin 2009 au BOPI 2009-05-06

Revêtements minéraux sols et murs ;

Architecture. Stylisme (esthétique industrielle).