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Marques déposées par la société DUMORTIER Sabine
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.com France-Voyage
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

.com France-Voyage
DUMORTIER Sabine

Numéro de dépôt :
3819063
Date de dépôt :
30/03/2011
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
30/03/2021
.com France-Voyage de DUMORTIER Sabine

Présentation de la marque .com France-Voyage

Déposée le 30 mars 2011 par la société DUMORTIER Sabine auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « .com France-Voyage » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-16 du 22 avril 2011.

Le déposant est la société DUMORTIER Sabine domicilié(e) 74 avenue Rhin et Danube - 06140 - VENCE - France et immatriculée sous le numéro RCS 481 648 400 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IBAOO domicilié(e) 74 avenue Rhin et Danube - 06140 - VENCE - France.

La marque .com France-Voyage a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3819063.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 38 39 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque .com France-Voyage est expirée depuis le 30 mars 2021.

DUMORTIER Sabine a également déposé les autres marques suivantes : france-voyage.fr , France-Voyage.com , france-voyage.com , IBAOO


DUMORTIER Sabine - 74 avenue Rhin et Danube - 06140 - VENCE - France - SIREN 481648400


IBAOO - 74 avenue Rhin et Danube - 06140 - VENCE - France


Publication - Publication le 22 avr. 2011 au BOPI 2011-16

Enregistrement avec modification - Publication le 12 août 2011 au BOPI 2011-32

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