Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

GAMAY DE LOIRE
DUMORTIER Philippe Marcel Ernest
DUMORTIER Christian Jean

Numéro de dépôt :
97701450
Date de dépôt :
27/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque GAMAY DE LOIRE

Déposée le 27 octobre 1997 par DUMORTIER Philippe Marcel Ernest et DUMORTIER Christian Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAMAY DE LOIRE »

Les déposants sont DUMORTIER Philippe Marcel Ernest, domicilié(e) 4 Chaussée de la Muette, 75016 PARIS - France et DUMORTIER Christian Jean, domicilié(e) 24 Bld de Douaumont, 75017 PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUMORTIER Philippe et Christian - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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DUMORTIER Philippe Marcel Ernest a également déposé les autres marques suivantes : MARQUIS DE LA PREUILLE , CHARDONNAY DE LOIRE , DOM PERNAY , DOMAINE DE LA PREUILLE , CHATEAU DE LA PREUILLE , Marquis de Saint-Hilaire , VP DE F VIN ET PRESTIGE DE FRANCE , (Marque figurative) , LA GRANGE DE SAINT-HILAIRE , Château Saint-Hilaire


DUMORTIER Philippe Marcel Ernest - 4 Chaussée de la Muette, 75016 PARIS - France

DUMORTIER Christian Jean - 24 Bld de Douaumont, 75017 PARIS - France


DUMORTIER Philippe et Christian - France


Inscription le 30 mars 1999 - Rejet total n°274897 - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1999-03-30

Boissons alcooliques (à l'exception des bières)