Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
GAMAY DE LOIRE
Numéro de dépôt :
97701450
Date de dépôt :
27/10/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque GAMAY DE LOIRE
Déposée le 27 octobre 1997 par DUMORTIER Philippe Marcel Ernest et DUMORTIER Christian Jean auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « GAMAY DE LOIRE »
Les déposants sont
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUMORTIER Philippe Marcel Ernest a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 30 mars 1999 - Rejet total n°274897 - Publication le 5 déc. 1997 au BOPI 1999-03-30