Marque enregistrée - Marque en non vigueur
SUL BER
Numéro de dépôt :
1273255
Date de dépôt :
11/05/1984
Lieu de dépôt :
LYON (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
11/05/1994
Présentation de la marque SUL BER
Déposée le 11 mai 1984 par DUMONTET Maurice auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « SUL BER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
La marque SUL BER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1273255.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque SUL BER est expirée depuis le 11 mai 1994.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-44