Déposée le 19 novembre 1990 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DUMONT SECURITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « PEGASE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DUMONT SECURITE domicilié(e) 142 avenue de la Libération - 01500 - AMBERIEU EN BUGEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 547 220 137 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque PEGASE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1693588.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PEGASE est expirée depuis le 19 novembre 2020.
DUMONT SECURITE a également déposé les autres marques suivantes : , DUMONT SECURITE
DUMONT SECURITE, Société par Actions Simplifiée - 142 avenue de la Libération - 01500 - AMBERIEU EN BUGEY - France - SIREN 547220137
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Renouvellement sans limitation le 31 juillet 2000 n°2179630 - Publication au BOPI 2000-07-31
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1992-08
Inscription le 21 juin 2010 - Changement de nature juridique n°526169 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-21
Renouvellement sans limitation le 3 août 2010 n°2448255 - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-08-03
Appareils extincteurs pour incendie; dispositifs d'immobilisation pour le transport des blessés, notamment matelas et attelles à dépression
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
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