Déposée le 18 février 2002 par la Société par Action Simplifiée (SAS) DUMONT SECURITE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI LYON),
la marque française « DUMONT SECURITE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-13 du 29 mars 2002.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) DUMONT SECURITE domicilié(e) 142 avenue de la Libération - 01500 - AMBERIEU EN BUGEY - France et immatriculée sous le numéro RCS 547 220 137 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet GERMAIN & MAUREAU domicilié(e) 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France.
La marque DUMONT SECURITE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3148453.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque DUMONT SECURITE est expirée depuis le 18 février 2022.
DUMONT SECURITE a également déposé les autres marques suivantes : PEGASE ,
DUMONT SECURITE, Société par Actions Simplifiée - 142 avenue de la Libération - 01500 - AMBERIEU EN BUGEY - France - SIREN 547220137
Cabinet GERMAIN & MAUREAU - 12, rue Boileau - 69006 - LYON - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2002-30
Publication - Publication le 29 mars 2002 au BOPI 2002-13
Inscription le 21 juin 2010 - Changement de nature juridique n°526169 - Publication le 23 juil. 2010 au BOPI 2010-06-21
Renouvellement sans limitation le 17 octobre 2011 n°2482308 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-10-17
Compositions extinctrices ; produits de protection contre le feu ; absorbants. Appareils et instruments de secours (sauvetage) ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils et instruments de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; appareils pour transvaser l'oxygène ; masques respiratoires autres que pour la respiration artificielle ; filtres pour masques respiratoires ; sacs, valises, trousses de secours ; couvertures anti-feu ; rétroprojecteur ; moniteur ; moniteur défibrillateur ; détecteur ; spiromètre ; détecteur de gaz ; éthylotest ; pèse-personne ; échelle optométrique ; toise ; caméra ; station météo ; avertisseur ; avertisseur d'incendie ; mannequin et dispositif pour exercice de secours, extincteur, matériel d'incendie ; lance et tuyau d'incendie ; pompe de incendie ; échelle de secours ; dispositif de communication et de télécommunication ; vêtements de protection contre le feu, les accidents, l'irradiation ; scaphandres de protection ; harnais de sauvetage ; casques de protection. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires ; articles orthopédiques ; matériel de suture ; matelas à usage médical ; matelas d'immobilisation et matelas gonflable à usage médical ; ceintures lombaires ; gants à usage médical ; civières, brancards ; chaise médical ; mobilier à usage médical, lit et divan d'examen à usage médical ; attelles, colliers cervicaux ; inhaleurs, insufflateur à usage médical ; valves pour insufflateur à usage médical ; masques médicaux ; masques de réanimation ; appareils de réanimation ; respirateurs pour la respiration artificielle ; appareils pour la respiration artificielle ; aspirateurs de mucosité à usage médical ; sac, valise, trousse à pharmacie ; sacs à usage médical ; appareils pour la mesure de la tension artérielle ; stéthoscope ; laryngoscope ; oxymètre à usage médical ; pousse-seringue ; thermomètre à usage médical ; otoscope ; glucomètre à usage médical ; couverture à usage médical ; coussin, oreiller à usage médical ; drap et housse à usage médical ; canules, sondes à usage médical ; marteau médical ; ciseau, cisaille à usage médical et chirurgical ; pince à usage médical et chirurgical ; urinoir à usage médical. Sièges pour handicapés et pièces détachées de ces sièges ; appui-tête ; dispositif de fixation de siège pour handicapés ; avertisseurs pour véhicules. Vêtements, uniformes, chaussures, bottes, gants.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Véhicules ; appareils de locomotion par terre, par air ou par eau. Moteurs pour véhicules terrestres ; amortisseurs de suspensions pour véhicules ; carrosseries ; chaînes antidérapantes ; châssis ou pare-chocs de véhicules ; stores (pare-soleil) pour automobiles ; ceintures de sécurité pour sièges de véhicules ; véhicules électriques ; caravanes ; tracteurs ; vélomoteurs ; cycles ; cadres, béquilles, freins, guidons, jantes, pédales de cycles, pneumatiques, roues ou selles de cycles ; poussettes ; chariots de manutention.
Vêtements, chaussures, chapellerie. Chemises ; vêtements en cuir ou en imitation du cuir ; ceintures (habillement) ; fourrures (vêtements) ; gants (habillement) ; foulards ; cravates ; bonneterie ; chaussettes ; chaussons ; chaussures de plage, de ski ou de sport ; sous-vêtements.
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