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Marques déposées par DUMEZ SAINT ANTOINE (Société Civile d'Exploitation AgricoleTODO
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CHATEAU GRAND BERNAT
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CHATEAU GRAND BERNAT
SCEA DUMEZ SAINT ANTOINE (Société Civile d'Exploitation Agricole)

Numéro de dépôt :
99816990
Date de dépôt :
05/10/1999
Lieu de dépôt :
BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)
Date d'expiration :
05/10/2009

Présentation de la marque CHATEAU GRAND BERNAT

Déposée le 5 octobre 1999 par DUMEZ SAINT ANTOINE (Société Civile d'Exploitation AgricoleTODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX (CENTRE I.N.P.I.)), la marque française « CHATEAU GRAND BERNAT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-47 du 19 novembre 1999.

Le déposant est DUMEZ SAINT ANTOINE (Société Civile d'Exploitation AgricoleTODO domicilié(e) Château Bel-Air, 33580 SAINT FERME - France et immatriculée sous le numéro RCS 401 381 702 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET THEBAULT - France.

La marque CHATEAU GRAND BERNAT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99816990.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU GRAND BERNAT est expirée depuis le 5 octobre 2009.


SCEA DUMEZ SAINT ANTOINE (Société Civile d'Exploitation Agricole) - Château Bel-Air, 33580 SAINT FERME - France - SIREN 401381702


CABINET THEBAULT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-11

Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47

Vin d'appellation d'origine contrôlée provenant de l'exploitation exactement dénommée CHATEAU GRAND BERNAT.