Déposée le 6 octobre 1999 par la Société Anonyme (SA) DUMESTE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Tannitéa » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-47 du 19 novembre 1999.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) DUMESTE domicilié(e) 8, ALLEE DES PALOMBES, 77185 LOGNES - France et immatriculée sous le numéro RCS 816 550 099 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUMESTE - France.
La marque Tannitéa a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99817137.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUMESTE (Société Anonyme) - 8, ALLEE DES PALOMBES, 77185 LOGNES - France - SIREN 816550099
DUMESTE - France
Inscription le 14 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°450298 - Publication au BOPI 2007-03-14
Inscription le 14 mars 2007 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°450301 - Publication au BOPI 2007-03-14
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2000-11
Inscription le 14 mars 2007 - Transmission totale de propriété n°450300 - Publication au BOPI 2007-03-14
Inscription le 14 mars 2007 - Changement d'adresse n°450299 - Publication au BOPI 2007-03-14
Publication - Publication le 19 nov. 1999 au BOPI 1999-47
Errata sur les inscriptions - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Errata sur les inscriptions - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Errata sur les inscriptions - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Errata sur les inscriptions - Publication le 24 juil. 2009 au BOPI 2009-30
Errata sur les inscriptions - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53
Cuir et imitation du cuir ; revêtements de meuble en cuir. Meubles en cuir, lits, sommiers, cadres, matelas, coussins en cuir, sièges en cuir, chaises en cuir, chaises longues en cuir, méridiennes en cuir ; fauteuils en cuir, canapés et banquettes en cuir, canapés et banquettes en cuir convertibles en lits, poufs en cuir, divans en cuir, salons d'angle en cuir, tables, miroirs, meubles de rangement, meubles à tiroirs, casiers ou rayonnages, armoires, meubles combinés et ensembles de meuble, parties de meuble. Tissus à usage textile, tissus d'ameublement, rideaux, couvertures de lits et de tables, couvre-lits, couvre-pieds, enveloppes de matelas, housses pour coussins et oreillers, couvertures de voyage, plaids, revêtements de meuble en matière textile ou plastique, housses de protection pour meubles.
Cuir et imitations du cuir ; peaux d'animaux ; malles et valises ; parapluies, parasols et cannes ; fouets et sellerie. Portefeuilles ; porte-monnaie ; porte-cartes de crédit [portefeuilles] ; sacs ; coffrets destinés à contenir des affaires de toilette ; colliers ou habits pour animaux ; filets à provisions.
Meubles, glaces (miroirs), cadres. Objets d’art en bois, cire, plâtre, liège, roseau, jonc, osier, corne, os, ivoire, baleine, écaille, ambre, nacre, écume de mer, succédanés de toutes ces matières ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie (à l'exception du linge de lit) ; matelas ; vaisseliers. Boîtes en bois ou en matières plastiques.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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