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Marques déposées par DUMENIL Joël
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JEU DE LOI DES 35 HEURES
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

JEU DE LOI DES 35 HEURES
DUMENIL Joël

Numéro de dépôt :
99793171
Date de dépôt :
05/05/1999
Lieu de dépôt :
TROYES
Date d'expiration :
05/05/2009

Présentation de la marque JEU DE LOI DES 35 HEURES

Déposée le 5 mai 1999 par DUMENIL Joël auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (TROYES), la marque française « JEU DE LOI DES 35 HEURES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1999-26 du 25 juin 1999.

Le déposant est DUMENIL Joël, domicilié(e) 2, rue du Maréchal Lyautey, 10300 SAINTE-SAVINE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUMENIL Joël - France.

La marque JEU DE LOI DES 35 HEURES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99793171.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque JEU DE LOI DES 35 HEURES est expirée depuis le 5 mai 2009.

DUMENIL Joël a également déposé les autres marques suivantes : LES OFFRES , SAINT-PLEDOUX , JOB - HEBDO


DUMENIL Joël - 2, rue du Maréchal Lyautey, 10300 SAINTE-SAVINE - France


DUMENIL Joël - France


Inscription le 1 mars 2000 - Renonciation partielle n°296285 - Publication au BOPI 2000-03-01

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44

Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26

Jeux, jouets.