Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU CAP DE FER
Numéro de dépôt :
1404512
Date de dépôt :
18/03/1987
Lieu de dépôt :
BORDEAUX
Date d'expiration :
18/03/1997
Présentation de la marque CHATEAU CAP DE FER
Déposée le 18 mars 1987 par DUMEN André auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (BORDEAUX), la marque française « CHATEAU CAP DE FER » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU CAP DE FER a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1404512.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CHATEAU CAP DE FER est expirée depuis le 18 mars 1997.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1987-39