Déposée le 16 mai 2001 par DUMAY Christian
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (MARSEILLE (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « ARTICUL'ACTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-25 du 22 juin 2001.
Le déposant est DUMAY Christian, Maurice, Ernest, Louis, domicilié(e) 4, Boulevard MIRABEAU, 13210 Saint REMY de PROVENCE - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, DUMAY Christian - France.
La marque ARTICUL'ACTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3100561.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
DUMAY Christian, Maurice, Ernest, Louis - 4, Boulevard MIRABEAU, 13210 Saint REMY de PROVENCE - France
DUMAY Christian - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2002-20
Publication - Publication le 22 juin 2001 au BOPI 2001-25
Produits pharmaceutiques, vétérinaires, hygiéniques. Substances diététiques à usage médical et animalier. Suppléments nutritionnels diététiques d'origine végétale et minérale destinés à supplémenter l'alimentation habituelle des animaux. Désinfectants et produits d'hygiène. Produits pour la destruction des animaux nuisibles et des insectes. Fongicides. Produits d'hygiène et de soins à bases d'extraits végétaux et minéraux destinés à être appliqués sur les animaux. Fruits, légumes conservés secs ou cuits, Aliments et compléments alimentaires pour tous animaux.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Viande, poisson, volaille et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers ; huiles et graisses comestibles. Graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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