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Marques déposées par madame DUMAY Brigitte
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FRANQUETTE
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FRANQUETTE
Mme DUMAY Brigitte

Numéro de dépôt :
4042977
Date de dépôt :
22/10/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE
Date d'expiration :
22/10/2023
FRANQUETTE de DUMAY Brigitte

Présentation de la marque FRANQUETTE

Déposée le 22 octobre 2013 par madame DUMAY Brigitte auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE), la marque française « FRANQUETTE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-47 du 22 novembre 2013.

Le déposant est madame DUMAY Brigitte domicilié(e) 21 rue de l'église - 02000 - AULNOIS SOUS LAON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Mme DUMAY Brigitte domicilié(e) 21 rue de l'église - 02000 - AULNOIS SOUS LAON - France.

La marque FRANQUETTE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4042977.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

18 24 25 26

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FRANQUETTE est expirée depuis le 22 octobre 2023.


Mme DUMAY Brigitte - 21 rue de l'église - 02000 - AULNOIS SOUS LAON - France


Mme DUMAY Brigitte - 21 rue de l'église - 02000 - AULNOIS SOUS LAON - France


Publication - Publication le 22 nov. 2013 au BOPI 2013-47

Enregistrement avec modification - Publication le 18 avr. 2014 au BOPI 2014-16

Sac en tissu ; sac de plage en tissu ; trousse de voyage en tissu ; porte monnaie en tissu ;

Linge de maison ; linge de table non en papier ;

Bavoir brodé en tissu ; tablier de jardin en tissu ;

Dentelles et broderies, rubans et lacets ; articles décoratifs pour la chevelure.