Marque enregistrée - Marque en non vigueur
CHATEAU GENIN
Numéro de dépôt :
955850
Date de dépôt :
15/04/1976
Lieu de dépôt :
Libourne
Présentation de la marque CHATEAU GENIN
Déposée le 15 avril 1976 par monsieur Dumas (Paul auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Libourne), la marque française « CHATEAU GENIN » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque CHATEAU GENIN a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 955850.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque CHATEAU GENIN est expirée depuis le 15 avril 1986.
Dumas (Paul a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-514